Tous les biens et services de Modulaquadro Lda sont toujours exécutés et mis à disposition conformément aux Conditions Générales de Vente.
Ainsi, chaque commande et/ou contrat établi avec Modulaquadro Lda implique que le client a pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.
Toute situation omise dans les Conditions Particulières de la commande et/ou du contrat (le cas échéant, et expressément acceptées par les deux parties) et les Conditions Générales de Vente de Modulaquadro Lda., sera conforme à la législation portugaise en vigueur à la date effective de fourniture.